Extrait du procès verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2023:
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est compétente en matière d’eau sur les communes déléguées de Montaimont et de Montgellafrey (hors station). Concernant l’exercice de la compétence eau sur la commune déléguée de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey (station), cette dernière est déléguée à l’entreprise SUEZ dans le cadre d’une DSP. Actuellement, il n’existe qu’un règlement de l’eau pour la commune déléguée de Montaimont. M. le Maire expose donc au conseil municipal la nécessité d’avoir un règlement de l’eau commun pour les communes déléguées de Montaimont et de Montgellafrey (hors station).
M. le Maire présente au conseil municipal ledit règlement.
Après avoir entendu les exposés des conseillers et du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
• Approuve le règlement de l’eau tel que présenté et décide sa mise en application immédiate.
Pour consulter le règlement du service de distribution d’eau sur les communes déléguées de Montaimont et Montgellafrey (Hors station)